Permis de construire Locaux N° 07401115A1002

Permis de construire n° 07401115A1002 à Annecy pour 1 206 m² de locaux, 2 rue du Pre Paillard

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2015

Dossier PC n° 07401115A1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07401115A1002, délivré le 20 avril 2015 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 rue du Pre Paillard.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 514 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 692 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 450 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/05/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/06/2015, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BP 21. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue du Pre Paillard, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 450 m²

Surface existante avant

975 m²

Surface créée

1 206 m²

Variation nette

+514 m²

Surface totale après

1 489 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/05/2017. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2015

Achèvement (DAACT)

18/05/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/04/2015
Chantier (DOC)
22/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
18/05/2017

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74940 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 2 450 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 514 m² de construction neuve et 692 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 537 m² d'entrepôt et 155 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 692 m² parmi les 975 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 975 m² à 1 489 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 975 m² 514 m² 692 m² 0 m² 692 m² 514 m² 1 489 m²
Total 975 m² 514 m² 692 m² 0 m² 692 m² 514 m² 1 489 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 283 m² 514 m² 692 m² 0 m² 0 m² 1 206 m² 1 489 m²
Autres activités 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 692 m² -692 m² 0 m²
dont Bureaux 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² -155 m² 0 m²
dont Entrepôt 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² -537 m² 0 m²
Total locaux 975 m² 514 m² 692 m² 0 m² 692 m² 514 m² 1 489 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VEYRIER-DU-LAC (74290)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401115A1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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