Permis de construire Locaux N° 0740102400033

Permis de construire n° 0740102400033 à Annecy pour 12 521 m² de locaux, 6 Bis Rue Du Pre Paillard Annecy Le Vieux

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 18 juillet 2024

Dossier PC n° 0740102400033

Demandeur

CAD INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0740102400033, ayant fait l'objet d'une décision le 18 juillet 2024 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 6 Bis Rue Du Pre Paillard Annecy Le Vieux. Le projet est porté par CAD INVEST.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 12 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 873 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 001 m² en commerce et activités de service et 11 520 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BP16, BP17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 018 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 873 m²

Surface existante avant

4 460 m²

Surface créée

12 521 m²

Variation nette

+12 521 m²

Surface totale après

16 981 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP16 BP17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Annecy Le Vieux

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74940 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 460 m² 12 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 521 m² 16 981 m²
Total 4 460 m² 12 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 521 m² 16 981 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 001 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 001 m² 1 001 m²
Autres activités 4 460 m² 11 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 520 m² 15 980 m²
dont Bureaux 4 460 m² 7 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 868 m² 12 328 m²
dont Industrie 0 m² 3 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 652 m² 3 652 m²
Total locaux 4 460 m² 12 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 521 m² 16 981 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAD INVEST

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
888082575
SIRET
88808257500018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2020
Localisation
ANNECY (ANCIENNEMENT ANNECY LE V (74940)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740102400033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 18 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 873 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Bis Rue Du Pre Paillard Annecy Le Vieux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CAD INVEST ; la décision est intervenue le 18 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 juillet 2024, ouverture de chantier le 1 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740102400033, déposé en mairie d'Annecy.

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