Permis de construire Locaux N° 0740102400033

Permis de construire à Annecy pour 12 521 m² de locaux - 6 Bis Rue Du Pre Paillard Annecy Le Vieux

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2024

Dossier PC n° 0740102400033

Demandeur

CAD INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 0740102400033, délivré le 18 juillet 2024 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Bis Rue Du Pre Paillard Annecy Le Vieux, Annecy (74000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAD INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 873 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 7 868 m² en bureaux, 1 001 m² en commerce et services, 3 652 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BP16, BP17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 873 m²

Surface existante avant

4 460 m²

Surface créée

12 521 m²

Variation nette

+12 521 m²

Surface totale après

16 981 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/07/2024
3
Chantier (DOC)
01/07/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP16 BP17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Annecy Le Vieux

Territoire administratif

Commune
Annecy Code postal 74940 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 460 m² 12 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 521 m² 16 981 m²
Total 4 460 m² 12 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 521 m² 16 981 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 4 460 m² 7 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 868 m² 12 328 m²
Commerce et services 0 m² 1 001 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 001 m² 1 001 m²
Industrie 0 m² 3 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 652 m² 3 652 m²
Total locaux 4 460 m² 12 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 521 m² 16 981 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAD INVEST

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
888082575
SIRET
88808257500018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ANNECY (ANCIENNEMENT ANNECY LE V (74940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740102400033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 873 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Bis Rue Du Pre Paillard Annecy Le Vieux, Annecy (74000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAD INVEST et accordé le 18 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2024, ouverture de chantier le 1 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740102400033, instruit par la commune de Annecy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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