Permis de construire n° 07401114A1015 à Annecy pour 4 410 m² de locaux, Rue Du Pre Paillard
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2014
Dossier PC n° 07401114A1015
Demandeur
SCI PRE FAUCON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07401114A1015 a été délivré le 16 juin 2014, pour un projet situé Rue Du Pre Paillard. Le dossier a été déposé par SCI PRE FAUCON.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 410 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO12, BO124. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 018 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Annecy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74940 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 410 m² | 4 410 m² |
| Total | 0 m² | 4 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 410 m² | 4 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 410 m² | 4 410 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 4 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 410 m² | 4 410 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 410 m² | 4 410 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PRE FAUCON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 793200890
- SIRET
- 79320089000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ANNECY (74000)
Autres dossiers de SCI PRE FAUCON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401114A1015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |