Permis de construire n° 07401116A1021 à Annecy pour 2 350 m² de logement et locaux, avenue des Carres / Rue D
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2016
Dossier PC n° 07401116A1021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2016 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07401116A1021 porte sur un projet situé avenue des Carres / Rue D.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 30 appartements, après démolition des 371 m² existants. Les T3 représentent 17 des 30 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne 11 des 30 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 223 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 727 m², soit 74 m² par logement. Le dossier déclare aussi 127 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/03/2017, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 370, AN 368, AN 43. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Annecy
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74940 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 371 m² existants et construit 2 350 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 727 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 223 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 30 logements créés, soit un ratio de 74 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 127 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 251 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 371 m² à 2 350 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 251 m² | 2 223 m² | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 1 972 m² | 2 223 m² |
| Locaux | 120 m² | 127 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 7 m² | 127 m² |
| Total | 371 m² | 2 350 m² | 0 m² | 371 m² | 0 m² | 1 979 m² | 2 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
| Autres activités | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | -120 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | -120 m² | 0 m² |
| Total locaux | 120 m² | 127 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 7 m² | 127 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 30 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 17 logements sur 30. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 251 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 17 | 6 | 1 | - | 30 |
| - | 20,0 % | 56,7 % | 20,0 % | 3,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Onze des 30 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANNECY (74000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401116A1021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 03/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclarations préalables sur les parcelles AN 370, AN 368, AN 43 à Annecy (74000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.