Permis de construire Locaux N° 0740102200162

Permis de construire n° 0740102200162 à Annecy pour 4 272 m² de locaux, 6 Rue Du Pre Paillard Annecy Le Vieux

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 février 2023

Dossier PC n° 0740102200162

Demandeur

CAD INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0740102200162 a été délivré le 22 février 2023, pour un projet situé 6 Rue Du Pre Paillard Annecy Le Vieux. CAD INVEST figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 046 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 062 m² en commerce et activités de service et 3 210 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BP18. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 046 m²

Surface créée

4 272 m²

Variation nette

+4 272 m²

Surface totale après

4 272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/02/2023
3
Chantier (DOC)
21/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Annecy Le Vieux

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74940 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 272 m² 4 272 m²
Total 0 m² 4 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 272 m² 4 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 062 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 062 m² 1 062 m²
Autres activités 0 m² 3 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 210 m² 3 210 m²
dont Bureaux 0 m² 3 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 210 m² 3 210 m²
Total locaux 0 m² 4 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 272 m² 4 272 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAD INVEST

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
888082575
SIRET
88808257500018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2020
Localisation
ANNECY (ANCIENNEMENT ANNECY LE V (74940)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740102200162
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 046 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Pre Paillard Annecy Le Vieux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CAD INVEST et accordé le 22 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 février 2023, ouverture de chantier le 21 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0740102200162, déposé en mairie d'Annecy.

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