Permis de construire n° 0740102000073 à Annecy pour 31 m² de locaux, 4 Rue Du Pre Paillard
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 18 juin 2020
Dossier PC n° 0740102000073
Demandeur
L' ARMATAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 18 juin 2020 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0740102000073 porte sur un projet situé 4 Rue Du Pre Paillard. L' ARMATAN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 107 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BP19. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Annecy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74940 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 274 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 305 m² |
| Total | 274 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 305 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 274 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 305 m² |
| Total locaux | 274 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 305 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L' ARMATAN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 493606834
- SIRET
- 49360683400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ANNECY (74940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740102000073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 18 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |