Permis de construire n° 07401116A1010 à Annecy pour 21 550 m² de logement et locaux, Au Chauffard
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2016
Dossier PC n° 07401116A1010
Demandeur
VIRE MOULIN 2015
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07401116A1010 a été délivré le 12 juillet 2016 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Au Chauffard. VIRE MOULIN 2015 porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 320 appartements, après démolition des 2 850 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 96 des 320 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 21 170 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 304 m², soit 66 m² par logement. Le dossier déclare aussi 380 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/05/2017, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 30, AC 31, AC 33. Au total, le catalogue compte 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Annecy
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74940 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 2 850 m² existants et construit 21 550 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 14 304 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 320 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 21 170 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 320 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 380 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 2 000 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 2 850 m² à 21 550 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 000 m² | 21 170 m² | 0 m² | 2 000 m² | 0 m² | 19 170 m² | 21 170 m² |
| Locaux | 850 m² | 380 m² | 0 m² | 850 m² | 0 m² | -470 m² | 380 m² |
| Total | 2 850 m² | 21 550 m² | 0 m² | 2 850 m² | 0 m² | 18 700 m² | 21 550 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 850 m² | 380 m² | 0 m² | 850 m² | 0 m² | -470 m² | 380 m² |
| Total locaux | 850 m² | 380 m² | 0 m² | 850 m² | 0 m² | -470 m² | 380 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 320 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 12 logements existants, soit 2 000 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 320 |
| Logements collectifs | 320 |
| Collectifs hors résidence | 320 |
| Logements démolis | 12 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 110 | 141 | 60 | 4 | - | 320 |
| 1,6 % | 34,4 % | 44,1 % | 18,8 % | 1,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
96 des 320 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 96 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VIRE MOULIN 2015, une société civile immobilière (SCI) basée à Seynod. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
VIRE MOULIN 2015
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812371698
- SIRET
- 81237169800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SEYNOD (74600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401116A1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 09/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |