Permis de construire n° 07401115A1066 à Annecy pour 2 851 m² de logement et locaux, chemin du Bray
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 22 septembre 2016
Dossier PC n° 07401115A1066
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07401115A1066 a fait l'objet d'une décision le 22 septembre 2016 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé chemin du Bray.
Ce permis de construire prévoyait une résidence étudiante neuve de 22 logements collectifs. Le dossier indique un financement en locatif social pour 7 des 22 logements. Le dossier déclarait 2 564 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 117 m² par logement. Le dossier déclarait aussi 287 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CB 104, CB 112, CB 114. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, chemin du Bray, la base recense 7 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont ce dossier.
Ce dossier prévoyait 144 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Annecy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74940 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le dossier déclare 12 chambres d'hébergement.
Caractéristiques globales
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| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 2 564 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 22 logements créés, soit un ratio de 117 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 287 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 144 m² de commerce et activités de service (dont 144 m² d'hôtels) et 143 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 564 m² | 2 564 m² |
| Locaux | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 287 m² |
| Total | 0 m² | 2 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 851 m² | 2 851 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
| Autres activités | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 143 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 143 m² |
| Total locaux | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 287 m² |
Résidence étudiante
Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 12
Typologie des logements
Le programme prévoyait 22 logements collectifs. Les 22 logements prévus relevaient d'une résidence étudiante.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| En résidence | 22 |
Financement et aides
Sept des 22 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANNECY (74000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401115A1066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 22 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 07/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles CB 104, CB 112, CB 114 à Annecy (74000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin du Bray à Annecy (74000)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin du Bray depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.