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Permis de construire Mixte N° 07401115A1066

Permis de construire n° 07401115A1066 à Annecy pour 2 995 m² de logement et locaux, Chemin Du Bray

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 2 995 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Du Bray, à Annecy (74000).

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 septembre 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 564 m² d'habitation et 431 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07401115A1066, déposé en mairie d'Annecy.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 22 septembre 2016

Dossier PC n° 07401115A1066

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07401115A1066 a fait l'objet d'une décision le 22 septembre 2016 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Du Bray.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 995 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 22 logements, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social. La surface se répartit entre 2 564 m² d'habitation et 431 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CB104, CB112, CB114. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

2 995 m²

Variation nette

+2 995 m²

Surface totale après

2 995 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CB104 CB112 CB114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Annecy Code postal 74940 Identifiant INSEE 74010
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	22 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Type de résidence	Résidence étudiante
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	2 564 m²	2 564 m²	2 564 m²
Locaux	431 m²	431 m²	431 m²
Total	2 995 m²	2 995 m²	2 995 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	144 m²	144 m²	144 m²
dont Hôtels	144 m²	144 m²	144 m²
Autres activités	143 m²	143 m²	143 m²
dont Bureaux	143 m²	143 m²	143 m²
Total locaux	431 m²	431 m²	431 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier concerne une résidence étudiante

22 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 12

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	22
Logements collectifs	22
En résidence	22

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07401115A1066
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date de décision	22 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 2 995 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Du Bray, à Annecy (74000).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 septembre 2016).

Des logements aidés sont-ils prévus ?

Le programme comprend 7 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 564 m² d'habitation et 431 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07401115A1066, déposé en mairie d'Annecy.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Annecy

PC n°07401116A1016 Logement Commencé

6 Rue Du Talabar

Annecy (74000)

Nouvelle construction

14 sept. 2016 662 m² SDP

PC n°07401116A1020 Logement Autorisé

6 Bis Impasse Des Arts

Annecy (74000)

Extension sans transformation

14 sept. 2016 79 m² SDP

PC n°07426814A0054 Logement Terminé

80 Chemin De Branchy

Annecy (74000)

Transformation avec diminution

16 sept. 2016 535 m² SDP SCI MAGNIN

PC n°07401116A1029 Locaux Autorisé

6 Rue Du Pre D'avril

Annecy (74000)

Extension sans transformation

22 sept. 2016 35 m² SDP PAN ET GATO

PC n°0740101700324 Locaux Commencé

1, Avenue Du Capitaine Anjot

Annecy (74000)

Extension sans transformation

23 sept. 2016 1 880 m² SDP ADTP

PC n°07409316A0005 Locaux Autorisé

1 Avenu Du Capitaine Anjot

Annecy (74000)

Extension sans transformation

23 sept. 2016 1 880 m² SDP ADTP

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