Permis de construire Logement N° 0740101700144

Permis de construire n° 0740101700144 à Annecy pour 1 534 m² de logement, 17 chemin du Bray Annecy Le Vieux

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 août 2017

Dossier PC n° 0740101700144

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0740101700144 a été délivré le 28 août 2017 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 17 chemin du Bray Annecy Le Vieux.

Ce permis de construire porte sur une résidence étudiante neuve de 53 logements collectifs, tous des studios (T1), après démolition des 259 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 11 des 53 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 11 589 m², le programme représente 1 534 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 29 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/09/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2018, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CB 42, CB 72. Sur la même voie, chemin du Bray, la base recense 7 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 589 m²

Surface existante avant

259 m²

Surface créée

1 534 m²

Variation nette

+1 275 m²

Surface totale après

1 534 m²

Logements créés

53

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2020. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

01/09/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/09/2020
Autorisation
28/08/2017
Chantier (DOC)
01/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2020

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CB 42 CB 72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Annecy Le Vieux

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 259 m² existants et construit 1 534 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 11 589 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 53 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 534 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 53 logements, soit un ratio de 29 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 259 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 259 m² à 1 534 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 259 m² 1 534 m² 0 m² 259 m² 0 m² 1 275 m² 1 534 m²
Total 259 m² 1 534 m² 0 m² 259 m² 0 m² 1 275 m² 1 534 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 53 logements collectifs. Les 53 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les 53 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
En résidence 53

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
53 - - - - - 53
100,0 % - - - - - 100,0 %

Financement et aides

Onze des 53 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74960)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740101700144
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 août 2017
Date de dépôt 01/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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