Permis de construire Mixte N° 0740101800181

Permis de construire n° 0740101800181 à Annecy pour 2 950 m² de logement et locaux, Chemin Du Bray

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2018

Dossier PC n° 0740101800181

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0740101800181, délivré le 29 novembre 2018 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin Du Bray.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 638 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 23 logements, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 4 T2, 3 T3, 10 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 2 781 m² d'habitation et 169 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CB104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 638 m²

Surface créée

2 950 m²

Variation nette

+2 950 m²

Surface totale après

2 950 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/11/2018
3
Chantier (DOC)
15/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CB104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 781 m² 2 781 m²
Locaux 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 0 m² 2 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 950 m² 2 950 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
dont Bureaux 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total locaux 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 4 3 10 3 - 23
13,0 % 17,4 % 13,0 % 43,5 % 13,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740101800181
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 2 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 638 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin Du Bray, à Annecy (74000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 novembre 2018, ouverture de chantier le 15 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 4 T2, 3 T3, 10 T4 et 3 T5, dont 7 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 781 m² d'habitation et 169 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0740101800181, déposé en mairie d'Annecy.

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