Permis de construire Logement N° 0740102500153

Permis de construire à Annecy pour 2 073 m² de logement - Chemin Du Bray Annecy-Le-Vieux

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2025

Dossier PC n° 0740102500153

Demandeur

ASSOCIATION PRE SAINT JEAN

Cette page présente le permis de construire n° 0740102500153, délivré le 4 décembre 2025 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Du Bray Annecy-Le-Vieux, Annecy (74000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION PRE SAINT JEAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 659 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 98 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 98 T1. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CB201, CB203, CB218.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 659 m²

Surface créée

2 073 m²

Variation nette

+2 073 m²

Surface totale après

2 073 m²

Logements créés

98

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CB201 CB203 CB218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Annecy-Le-Vieux

Territoire administratif

Commune
Annecy Code postal 74940 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 98 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 073 m² 2 073 m²
Total 0 m² 2 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 073 m² 2 073 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 98
Logements collectifs 98
En résidence 98

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
98 - - - - - 98
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION PRE SAINT JEAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
338051899
SIRET
33805189900015
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Localisation
ANNECY (ANCIENNEMENT ANNECY LE V (74940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740102500153
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 logements en collectif, pour 2 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 659 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Bray Annecy-Le-Vieux, Annecy (74000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION PRE SAINT JEAN et accordé le 4 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740102500153, instruit par la commune de Annecy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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