Permis de construire Logement N° 0740102500153

Permis de construire n° 0740102500153 à Annecy pour 2 073 m² de logement, Chemin Du Bray Annecy-Le-Vieux

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2025

Dossier PC n° 0740102500153

Demandeur

ASSOCIATION PRE SAINT JEAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Du Bray Annecy-Le-Vieux, le permis de construire n° 0740102500153 a été délivré le 4 décembre 2025 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est ASSOCIATION PRE SAINT JEAN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 659 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 98 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 98 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CB201, CB203, CB218. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 016 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 659 m²

Surface créée

2 073 m²

Variation nette

+2 073 m²

Surface totale après

2 073 m²

Logements créés

98

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CB201 CB203 CB218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Annecy-Le-Vieux

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74940 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 98 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 073 m² 2 073 m²
Total 0 m² 2 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 073 m² 2 073 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 98
Logements collectifs 98
En résidence 98

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
98 - - - - - 98
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION PRE SAINT JEAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
338051899
SIRET
33805189900015
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1986
Localisation
ANNECY (ANCIENNEMENT ANNECY LE V (74940)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740102500153
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 logements en collectif, pour 2 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 659 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Du Bray Annecy-Le-Vieux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ASSOCIATION PRE SAINT JEAN et accordé le 4 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740102500153, déposé en mairie d'Annecy.

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