Permis de construire n° 07426814A0054 à Annecy pour 535 m² de logement, 80 chemin de Branchy
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2016
Dossier PC n° 07426814A0054
Demandeur
SCI MAGNIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 septembre 2016 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07426814A0054 porte sur un projet situé 80 chemin de Branchy. Le dossier a été déposé par SCI MAGNIN.
Ce permis de construire porte sur la création de 5 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les T4 représentent 4 des 5 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 122 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 413 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 623 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/03/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/11/2016, soit 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 105, AD 108, AD 109. Sur la même voie, chemin de Branchy, la base recense 15 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
16 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2016
Achèvement (DAACT)
31/03/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Annecy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74600 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 623 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 122 m² de construction neuve et 413 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher diminue de 813 m² à 679 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 144 m² | 122 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 679 m² |
| Locaux | 669 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 413 m² | -669 m² | 0 m² |
| Total | 813 m² | 122 m² | 413 m² | 256 m² | 413 m² | -134 m² | 679 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs. Les T4 sont majoritaires : 4 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | 4 | - | - | 5 |
| - | 20,0 % | - | 80,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MAGNIN, dont l'adresse déclarée est à Seynod. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI MAGNIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 392209763
- SIRET
- 39220976300029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SEYNOD (74600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07426814A0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 31/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin de Branchy à Annecy (74000)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin de Branchy depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.