Permis de construire Locaux N° 0740101700324

Permis de construire n° 0740101700324 à Annecy pour 1 880 m² de locaux, 1, Avenue Du Capitaine Anjot

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2016

Dossier PC n° 0740101700324

Demandeur

ADTP

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1, Avenue Du Capitaine Anjot, le permis de construire n° 0740101700324 a été délivré le 23 septembre 2016 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). ADTP figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 880 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 880 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK27, AK28, AK41. Ce dossier est l'un des 2 016 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

6 335 m²

Surface créée

1 880 m²

Variation nette

+1 880 m²

Surface totale après

8 215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/09/2016
3
Chantier (DOC)
27/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AK27 AK28 AK41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 1, Avenue Du Capitaine Anjot

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 335 m² 1 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 880 m² 8 215 m²
Total 6 335 m² 1 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 880 m² 8 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 335 m² 1 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 880 m² 8 215 m²
dont Industrie 4 950 m² 1 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 880 m² 6 830 m²
dont Entrepôt 1 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 385 m²
Total locaux 6 335 m² 1 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 880 m² 8 215 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775654510
SIRET
77565451000061
Code APE (NAF)
88.10C - Aide par le travail
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
COMMUNE NOUVELLE ANNECY (74000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740101700324
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 880 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1, Avenue Du Capitaine Anjot, à Annecy (74000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ADTP et accordé le 23 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 septembre 2016, ouverture de chantier le 27 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0740101700324, déposé en mairie d'Annecy.

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