Permis de construire Locaux N° 0740102400188

Permis de construire n° 0740102400188 à Annecy pour 4 486 m² de locaux, 11 Chemin Du Bray

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2025

Dossier PC n° 0740102400188

Demandeur

ASSOCIATION PRE SAINT JEAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mars 2025 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0740102400188 porte sur un projet situé 11 Chemin Du Bray. Le projet est porté par ASSOCIATION PRE SAINT JEAN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 659 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 486 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CB201, CB203, CB218. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 659 m²

Surface existante avant

3 665 m²

Surface créée

4 486 m²

Variation nette

+4 486 m²

Surface totale après

8 151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CB201 CB203 CB218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 665 m²
Locaux 0 m² 4 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 486 m² 4 486 m²
Total 3 665 m² 4 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 486 m² 8 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 486 m² 4 486 m²
Total locaux 0 m² 4 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 486 m² 4 486 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION PRE SAINT JEAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
338051899
SIRET
33805189900015
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1986
Localisation
ANNECY (74000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740102400188
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 659 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Chemin Du Bray, à Annecy (74000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ASSOCIATION PRE SAINT JEAN et accordé le 18 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740102400188, déposé en mairie d'Annecy.

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