Permis de construire Locaux N° 0740102400188

Permis de construire à Annecy pour 4 486 m² de locaux - 11 Chemin Du Bray

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2025

Dossier PC n° 0740102400188

Demandeur

ASSOCIATION PRE SAINT JEAN

Cette page présente le permis de construire n° 0740102400188, délivré le 18 mars 2025 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 Chemin Du Bray, Annecy (74000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION PRE SAINT JEAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 659 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 486 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CB201, CB203, CB218.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 659 m²

Surface existante avant

3 665 m²

Surface créée

4 486 m²

Variation nette

+4 486 m²

Surface totale après

8 151 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CB201 CB203 CB218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 665 m²
Locaux 0 m² 4 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 486 m² 4 486 m²
Total 3 665 m² 4 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 486 m² 8 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 486 m² 4 486 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION PRE SAINT JEAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
338051899
SIRET
33805189900015
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740102400188
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 659 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Chemin Du Bray, Annecy (74000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION PRE SAINT JEAN et accordé le 18 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740102400188, instruit par la commune de Annecy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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