Permis de construire Logement N° 07401116A1016

Permis de construire n° 07401116A1016 à Annecy pour 662 m² de logement, 6 rue du Talabar

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2016

Dossier PC n° 07401116A1016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07401116A1016 a été délivré le 14 septembre 2016, pour un projet situé 6 rue du Talabar.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 appartements, après démolition des 112 m² existants. 3 des 4 logements sont des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 248 m², le programme représente 662 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/02/2017, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 271, AR 322. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue du Talabar, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 248 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

662 m²

Variation nette

+550 m²

Surface totale après

662 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/02/2017
Autorisation
14/09/2016
3
Chantier (DOC)
01/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AR 271 AR 322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74940 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 112 m² existants et construit 662 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 248 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 662 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 112 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 112 m² à 662 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 662 m² 0 m² 112 m² 0 m² 550 m² 662 m²
Total 112 m² 662 m² 0 m² 112 m² 0 m² 550 m² 662 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 appartements neufs. Les T4 sont majoritaires : 3 logements sur 4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 112 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 3 - - 3
- - - 75,0 % - - 75,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGONAY (74370)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401116A1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 septembre 2016
Date de dépôt 01/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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