Accordée le 7 avril 2015 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0740101500052 porte sur un projet situé 5 rue de l'Industrie.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 713 m², le programme représente 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle DM 84. Au total, le catalogue compte 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

713 m²

Surface existante avant

3 091 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

3 099 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2015.

Autorisation

7 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/04/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DM 84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 713 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 091 m² à 3 099 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	2 802 m²	0 m²	0 m²	2 802 m²
Locaux	289 m²	8 m²	8 m²	297 m²
Total	3 091 m²	8 m²	8 m²	3 099 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	289 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	297 m²
Total locaux	289 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	297 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ANNECY-LE-VIEUX (74940)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0740101500052
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	74010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Annecy

PC n°07421714X0018 Locaux Annulé

481 route des Vernes

Annecy (74000)

Nouvelle construction

23 mars 2015 2 537 m² SDP GROUPE G.B.

PC n°07426814A0047 Logement Autorisé

150 chemin Chez Blot

Annecy (74000)

Extension sans transformation

31 mars 2015 116 m² SDP

PC n°07418214X0008 Locaux Autorisé

14 avenue de Rumilly

Annecy (74000)

Nouvelle construction

02 avr. 2015 734 m² SDP

PC n°0740101401044 Locaux Commencé

34 rue des Alpins

Annecy (74000)

Extension sans transformation

08 avr. 2015 216 m² SDP

PC n°0740101401040 Locaux Terminé

28 Bi Faubourg des Balmettes

Annecy (74000)

Extension sans transformation

10 avr. 2015 1 986 m² SDP

PC n°07401115A1002 Locaux Terminé

2 rue du Pre Paillard

Annecy (74000)

Transformation avec extension

20 avr. 2015 1 206 m² SDP

Autres types d'autorisations à Annecy

Permis d'aménager à Annecy

68 autorisations

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147 autorisations