La déclaration préalable n° 07409315-0024 a été accordée le 20 avril 2015 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 1 avenue du Pont-Neuf. Le projet est porté par TAO.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. 64 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 804 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 22/06/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/05/2015, soit 1 mois après l'autorisation.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AN 272. Le catalogue recense 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 804 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

64 m²

Surface totale après

64 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/06/2015. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2015

Achèvement (DAACT)

22/06/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt

22/06/2015

Autorisation

20/04/2015

Chantier (DOC)

20/05/2015

Achèvement (DAACT)

22/06/2015

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Annecy Code postal 74960 Identifiant INSEE 74010
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 804 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 64 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 64 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	64 m²	0 m²	64 m²	64 m²
Locaux	64 m²	0 m²	64 m²	-64 m²	0 m²
Total	64 m²	64 m²	64 m²	0 m²	64 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TAO, une société civile basée à Lovagny. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

TAO

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 494997323
SIRET: 49499732300014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2006
Localisation: LOVAGNY (74330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07409315-0024
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	74010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 avril 2015
Date de dépôt	22/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Annecy

PC n°0740101401044 Locaux Commencé

34 rue des Alpins

Annecy (74000)

Extension sans transformation

08 avr. 2015 216 m² SDP

PC n°0740101401040 Locaux Terminé

28 Bi Faubourg des Balmettes

Annecy (74000)

Extension sans transformation

10 avr. 2015 1 986 m² SDP

PC n°07401115A1002 Locaux Terminé

2 rue du Pre Paillard

Annecy (74000)

Transformation avec extension

20 avr. 2015 1 206 m² SDP

PC n°0740101501001 Logement Annulé

72 avenue des Romains

Annecy (74000)

Transformation sans extension

21 avr. 2015 78 m² SDP

PC n°07401115A1007 Logement Autorisé

chemin du Pessay

Annecy (74000)

Nouvelle construction

22 avr. 2015 135 m² SDP

DP n°07409315-0030 Locaux Autorisé

9 avenue Capitaine Anjot

Annecy (74000)

Nouvelle construction

27 avr. 2015 7 m² SDP ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Autres types d'autorisations à Annecy

Permis d'aménager à Annecy

68 autorisations

Permis de démolir à Annecy

147 autorisations