Permis de construire n° 0740101501001 à Annecy pour 78 m² de logement, 72 avenue des Romains
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 21 avril 2015
Dossier PC n° 0740101501001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 21 avril 2015 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0740101501001 porte sur un projet situé 72 avenue des Romains.
Ce permis de construire concernait une résidence étudiante de 3 logements collectifs, tous des studios (T1). Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. 78 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 195 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle EO 89. Sur la même voie, avenue des Romains, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Annecy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 195 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 78 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 78 m² parmi les 286 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 286 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 286 m² |
| Locaux | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² |
| Total | 364 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 364 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 logements collectifs. Les 3 logements prévus relevaient d'une résidence étudiante. Les 3 logements devaient tous être des studios (T1).
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| En résidence | 3 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | - | - | - | - | - | 3 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANNECY-LE-VIEUX (74940)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740101501001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 21 avril 2015 |
| Date de dépôt | 08/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, avenue des Romains à Annecy (74000)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue des Romains depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.