Permis de construire Locaux N° 0740102100122

Permis de construire n° 0740102100122 à Annecy pour 59 m² de locaux, 21 Chemin Des Mousserons

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2021

Dossier PC n° 0740102100122

Demandeur

ATELIER GRIBOUILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0740102100122 a été délivré le 5 décembre 2021 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 21 Chemin Des Mousserons. Le projet est porté par ATELIER GRIBOUILLE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 281 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY140, AY314, AY351. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 281 m²

Surface existante avant

516 m²

Surface créée

59 m²

Surface totale après

516 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2022. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2021

Achèvement (DAACT)

05/04/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 mois

Délai total

4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/12/2021
Chantier (DOC)
05/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/04/2022

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY140 AY314 AY351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74600 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² -59 m² 116 m²
Locaux 341 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 400 m²
Total 516 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 516 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 341 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 400 m²
Total locaux 341 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 400 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATELIER GRIBOUILLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
334689387
SIRET
33468938700028
Code APE (NAF)
88.91A - Accueil de jeunes enfants
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1986
Localisation
ANNECY (74600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740102100122
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 281 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 21 Chemin Des Mousserons, à Annecy (74000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ATELIER GRIBOUILLE et accordée le 5 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 décembre 2021, ouverture de chantier le 5 décembre 2021, achèvement déclaré le 5 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0740102100122, déposé en mairie d'Annecy.

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