Permis de construire à Annecy pour 413 m² de locaux - 3 Rue Des Pervenches Cran Gevrier
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2026
Dossier PC n° 0740102500193
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EFFICACITE ENERGETIQUE - SPL OSER
Cette page présente le permis de construire n° 0740102500193, délivré le 8 janvier 2026 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Rue Des Pervenches Cran Gevrier, Annecy (74000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EFFICACITE ENERGETIQUE - SPL OSER. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 362 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 413 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL72, AL79.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 19 jours
Localisation du projet à Annecy
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cran Gevrier
Territoire administratif
- Commune
- Annecy Code postal 74960 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 375 m² | 413 m² | 0 m² | 1 465 m² | 0 m² | 0 m² | 4 323 m² |
| Total | 5 375 m² | 413 m² | 0 m² | 1 465 m² | 0 m² | 0 m² | 4 323 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 375 m² | 413 m² | 0 m² | 1 465 m² | 0 m² | 0 m² | 4 323 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EFFICACITE ENERGETIQUE - SPL OSER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 791623069
- SIRET
- 79162306900048
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Localisation
- GRENOBLE (38000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740102500193 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |