Permis de construire Mixte N° 0740102100139

Permis de construire n° 0740102100139 à Annecy pour 2 076 m² de logement et locaux, 63 Chemin Des Pres Bouvaux

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2021

Dossier PC n° 0740102100139

Demandeur

KAPA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 décembre 2021 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0740102100139 porte sur un projet situé 63 Chemin Des Pres Bouvaux. Le dossier a été déposé par KAPA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 114 m² d'habitation et 1 962 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC114. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 000 m²

Surface existante avant

625 m²

Surface créée

2 076 m²

Variation nette

+2 076 m²

Surface totale après

2 701 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/12/2021
3
Chantier (DOC)
02/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74600 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Locaux 625 m² 1 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 962 m² 2 587 m²
Total 625 m² 2 076 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 076 m² 2 701 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 625 m² 1 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 962 m² 2 587 m²
dont Bureaux 236 m² 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m² 971 m²
dont Industrie 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 227 m² 1 227 m²
Total locaux 625 m² 1 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 962 m² 2 587 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAPA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
835333709
SIRET
83533370900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANNECY (74600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740102100139
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 2 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 63 Chemin Des Pres Bouvaux, à Annecy (74000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KAPA et accordé le 22 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 décembre 2021, ouverture de chantier le 2 mai 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 114 m² d'habitation et 1 962 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0740102100139, déposé en mairie d'Annecy.

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