Retour aux permis de construire de Annecy

Permis de construire Mixte N° 0740102100139

Permis de construire à Annecy pour 2 076 m² de logement et locaux - 63 Chemin Des Pres Bouvaux

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 2 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 63 Chemin Des Pres Bouvaux, Annecy (74000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KAPA et accordé le 22 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 décembre 2021, ouverture de chantier le 2 mai 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 114 m² d'habitation et 1 962 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740102100139, instruit par la commune de Annecy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2021

Dossier PC n° 0740102100139

Demandeur

KAPA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0740102100139, délivré le 22 décembre 2021 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 63 Chemin Des Pres Bouvaux, Annecy (74000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KAPA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 114 m² d'habitation et 1 962 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC114.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 000 m²

Surface existante avant

625 m²

Surface créée

2 076 m²

Variation nette

+2 076 m²

Surface totale après

2 701 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/12/2021

Chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Annecy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Annecy Code postal 74600 Identifiant INSEE 74010
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	114 m²	114 m²	114 m²
Locaux	625 m²	1 962 m²	1 962 m²	2 587 m²
Total	625 m²	2 076 m²	2 076 m²	2 701 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	236 m²	735 m²	735 m²	971 m²
Industrie	389 m²	0 m²	0 m²	389 m²
Entrepôt	0 m²	1 227 m²	1 227 m²	1 227 m²
Total locaux	625 m²	1 962 m²	1 962 m²	2 587 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAPA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 835333709
SIRET: 83533370900011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ANNECY (74600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0740102100139
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 2 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 63 Chemin Des Pres Bouvaux, Annecy (74000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KAPA et accordé le 22 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 décembre 2021, ouverture de chantier le 2 mai 2022).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 114 m² d'habitation et 1 962 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740102100139, instruit par la commune de Annecy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Annecy

DP n°0740102600383 Locaux Autorisé

12 Rue De Lachat Annecy Le Vieux

Annecy (74000)

Travaux sur construction existante

30 mai 2026 6 m² SDP

PC n°0740102600040 Logement Autorisé

Route De Genève

Annecy (74000)

Nouvelle construction

28 mai 2026 132 m² SDP

PC n°0740102500213 Logement Commencé

9 Chemin Du Belvédère

Annecy (74000)

Nouvelle construction

23 mai 2026 108 m² SDP

DP n°0740102600282 Logement Autorisé

40 Avenue Des Regains

Annecy (74000)

Travaux sur construction existante

21 mai 2026 1 208 m² terrain

PC n°0740102600038 Logement Autorisé

Chemin Paul Cézanne

Annecy (74000)

Nouvelle construction

21 mai 2026 157 m² SDP

PC n°0740102600035 Locaux Autorisé

37 Bis Avenue De La Plaine

Annecy (74000)

Nouvelle construction

21 mai 2026 2 179 m² SDP DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

Autres types d'autorisations à Annecy

Permis d'aménager à Annecy

66 autorisations

Permis de démolir à Annecy

141 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Annecy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Annecy

Autres types d'autorisations à Annecy

Caractéristiques du projet