Permis de construire Locaux N° 07219814Z0016

Permis de construire à La Milesse pour 256 m² de locaux - Montaille

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2015

Dossier PC n° 07219814Z0016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07219814Z0016, délivré le 13 mars 2015 à La Milesse (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Montaille, La Milesse (72650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 346 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 128 m² en hébergement hôtelier, 128 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI42, ZI65, ZI66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 346 m²

Surface existante avant

6 186 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

6 402 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2016.

Autorisation

13 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2015

Achèvement (DAACT)

05/01/2016

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

9 mois 4 jours

Délai total

9 mois 23 jours

Dépôt
01/04/2015
Autorisation
13/03/2015
Chantier (DOC)
01/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2016

Localisation du projet à La Milesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI42 ZI65 ZI66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Milesse Code postal 72650 Identifiant INSEE 72198
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 186 m² 256 m² 0 m² 40 m² 0 m² 216 m² 6 402 m²
Total 6 186 m² 256 m² 0 m² 40 m² 0 m² 216 m² 6 402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 828 m² 128 m² 0 m² 20 m² 0 m² 108 m² 1 936 m²
Commerce et services 4 358 m² 128 m² 0 m² 20 m² 0 m² 108 m² 4 466 m²
Total locaux 6 186 m² 256 m² 0 m² 40 m² 0 m² 216 m² 6 402 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MILESSE (72650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07219814Z0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 mars 2015
Date de dépôt 01/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 346 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Montaille, La Milesse (72650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2015, ouverture de chantier le 1 avril 2015, achèvement déclaré le 5 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07219814Z0016, instruit par la commune de La Milesse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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