Permis de construire Locaux N° 07219814Z0016

Permis de construire n° 07219814Z0016 à La Milesse pour 128 m² de locaux, Montaille

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2015

Dossier PC n° 07219814Z0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Milesse (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07219814Z0016 a été délivré le 13 mars 2015, pour un projet situé Montaille.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 346 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 128 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI42, ZI65, ZI66. Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Milesse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 346 m²

Surface existante avant

4 358 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

4 466 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2016. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2015

Achèvement (DAACT)

05/01/2016

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/04/2015
Autorisation
13/03/2015
Chantier (DOC)
01/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2016

Localisation du projet à La Milesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI42 ZI65 ZI66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Milesse Code postal 72650 Identifiant INSEE 72198
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 358 m² 128 m² 0 m² 20 m² 0 m² 108 m² 4 466 m²
Total 4 358 m² 128 m² 0 m² 20 m² 0 m² 108 m² 4 466 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 358 m² 128 m² 0 m² 20 m² 0 m² 108 m² 4 466 m²
dont Hôtels 1 828 m² 128 m² 0 m² 20 m² 0 m² 108 m² 1 936 m²
Total locaux 4 358 m² 128 m² 0 m² 20 m² 0 m² 108 m² 4 466 m²

Ce dossier crée 128 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MILESSE (72650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07219814Z0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 mars 2015
Date de dépôt 01/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 346 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Montaille, à La Milesse (72650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 mars 2015, ouverture de chantier le 1 avril 2015, achèvement déclaré le 5 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07219814Z0016, déposé en mairie de La Milesse.

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