Permis de construire n° 07219817Z0009 à La Milesse pour 612 m² de logement, 61 Chemi De Montaille
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2017
Dossier PC n° 07219817Z0009
Demandeur
COMMUNAUTE EMMAUS DU MANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07219817Z0009 a été délivré le 24 novembre 2017 à La Milesse (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 61 Chemi De Montaille. COMMUNAUTE EMMAUS DU MANS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 346 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 2 T3 et 2 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI42, ZI65, ZI66. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Milesse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2019. Le chantier a été mené en 1 an 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
24 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2018
Achèvement (DAACT)
24/04/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à La Milesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Milesse Code postal 72650 Identifiant INSEE 72198
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 612 m² |
| Total | 0 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 612 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | 2 | 2 | - | - | 20 |
| - | 80,0 % | 10,0 % | 10,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE EMMAUS DU MANS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 301189205
- SIRET
- 30118920500018
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LA MILESSE (72650)
Autres dossiers de COMMUNAUTE EMMAUS DU MANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07219817Z0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |