Permis de construire n° 07219814Z0007 à La Milesse pour 384 m² de locaux, Montaille
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2014
Dossier PC n° 07219814Z0007
Demandeur
COMMUNAUTE EMMAUS DU MANS
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Milesse (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07219814Z0007 a été délivré le 19 juin 2014, pour un projet situé Montaille. COMMUNAUTE EMMAUS DU MANS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 346 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI42, ZI65, ZI66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Milesse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2014
Achèvement (DAACT)
26/07/2014
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à La Milesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Milesse Code postal 72650 Identifiant INSEE 72198
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 910 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 4 294 m² |
| Total | 3 910 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 4 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 910 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 4 294 m² |
| dont Hôtels | 1 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 764 m² |
| Total locaux | 3 910 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 4 294 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE EMMAUS DU MANS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 301189205
- SIRET
- 30118920500018
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LA MILESSE (72650)
Autres dossiers de COMMUNAUTE EMMAUS DU MANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07219814Z0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |