Permis de construire Locaux N° 07219814Z0007

Permis de construire à La Milesse pour 384 m² de locaux - Montaille

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2014

Dossier PC n° 07219814Z0007

Demandeur

COMMUNAUTE EMMAUS DU MANS

Cette page présente le permis de construire n° 07219814Z0007, délivré le 19 juin 2014 à La Milesse (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Montaille, La Milesse (72650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE EMMAUS DU MANS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 346 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI42, ZI65, ZI66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 346 m²

Surface existante avant

5 674 m²

Surface créée

384 m²

Variation nette

+384 m²

Surface totale après

6 058 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2014.

Autorisation

19 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2014

Achèvement (DAACT)

26/07/2014

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

1 mois 3 jours

Délai total

1 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
19/06/2014
Chantier (DOC)
23/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2014

Localisation du projet à La Milesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI42 ZI65 ZI66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Milesse Code postal 72650 Identifiant INSEE 72198
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 674 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 6 058 m²
Total 5 674 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 6 058 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 764 m²
Commerce et services 3 910 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 4 294 m²
Total locaux 5 674 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 6 058 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE EMMAUS DU MANS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
301189205
SIRET
30118920500018
Code APE (NAF)
87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Localisation
LA MILESSE (72650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07219814Z0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 346 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Montaille, La Milesse (72650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE EMMAUS DU MANS et accordé le 19 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2014, ouverture de chantier le 23 juin 2014, achèvement déclaré le 26 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07219814Z0007, instruit par la commune de La Milesse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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