Permis de construire n° 07002618O0004 à Arc-lès-Gray pour 192 m² de locaux, rue des Giranaux
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2018
Dossier PC n° 07002618O0004
Demandeur
SCI MILANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07002618O0004 a été délivré le 15 juin 2018 à Arc-lès-Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé rue des Giranaux. Le projet est porté par SCI MILANDE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 192 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 636 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/06/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/02/2019, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 423. Sur la même voie, rue des Giranaux, la base recense 12 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables à Arc-lès-Gray référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/06/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2019
Achèvement (DAACT)
04/06/2019
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Arc-lès-Gray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arc-lès-Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70026
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 636 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 192 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 393 m² à 585 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 273 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 465 m² |
| Total | 393 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 585 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² |
| Autres activités | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
| Total locaux | 273 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 465 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MILANDE, dont l'adresse déclarée est à Arc-Lès-Gray. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI MILANDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 382380756
- SIRET
- 38238075600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1991
- Localisation
- ARC-LÈS-GRAY (70100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07002618O0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Giranaux à Arc-lès-Gray (70100)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Giranaux depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.