Retour aux permis de construire d'Arc-lès-Gray

Permis de construire Locaux N° 07002621O0018

Permis de construire n° 07002621O0018 à Arc-lès-Gray pour 1 672 m² de locaux, 23 Rue Des Giranaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 400 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 23 Rue Des Giranaux, à Arc-lès-Gray (70100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CROSSJECT et accordé le 26 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07002621O0018, déposé en mairie d'Arc-lès-Gray.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 février 2022

Dossier PC n° 07002621O0018

Demandeur

CROSSJECT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07002621O0018 a été délivré le 26 février 2022 à Arc-lès-Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 23 Rue Des Giranaux. Le projet est porté par CROSSJECT.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 627 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV68, AV67, AV65. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arc-lès-Gray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 400 m²

Surface existante avant

2 090 m²

Surface créée

1 672 m²

Variation nette

+627 m²

Surface totale après

2 717 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/02/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arc-lès-Gray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV68 AV67 AV65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arc-lès-Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70026
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 090 m²	627 m²	1 045 m²	0 m²	1 045 m²	627 m²	2 717 m²
Total	2 090 m²	627 m²	1 045 m²	0 m²	1 045 m²	627 m²	2 717 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 045 m²	0 m²	1 045 m²	1 045 m²	0 m²	1 045 m²
Commerce et services	1 045 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 045 m²
Autres activités	0 m²	627 m²	0 m²	0 m²	627 m²	627 m²
dont Bureaux	0 m²	537 m²	0 m²	0 m²	537 m²	537 m²
dont Entrepôt	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²	90 m²	90 m²
Total locaux	2 090 m²	627 m²	1 045 m²	1 045 m²	627 m²	2 717 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CROSSJECT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 438822215
Code APE (NAF): 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Localisation: DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07002621O0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 400 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 23 Rue Des Giranaux, à Arc-lès-Gray (70100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CROSSJECT et accordé le 26 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07002621O0018, déposé en mairie d'Arc-lès-Gray.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arc-lès-Gray

DP n°07002621O0042 Logement Terminé

1 Place Aragon

Arc-lès-Gray (70100)

Transformation sans extension

12 nov. 2021 79 m² SDP SCI FLAM

PC n°07002621O0015 Locaux Terminé

57 Rue Des Giranaux

Arc-lès-Gray (70100)

Extension sans transformation

06 déc. 2021 180 m² SDP

PC n°07002621O0016 Logement Terminé

Avenue Jean Jaures

Arc-lès-Gray (70100)

Nouvelle construction

14 janv. 2022 129 m² SDP

PC n°07002622O0001 Locaux Terminé

Avenue Du Parc

Arc-lès-Gray (70100)

Extension sans transformation

10 mars 2022 208 m² SDP ETABLISSEMENTS PERREY

PC n°07002621O0017 Logement Autorisé

Rue Louis Ravillon

Arc-lès-Gray (70100)

Nouvelle construction

15 mars 2022 613 m² SDP HABITAT 70

PC n°07002622O0010 Locaux Terminé

Zi Les Giranaux

Arc-lès-Gray (70100)

Extension sans transformation

20 oct. 2022 200 m² SDP GROUPE ASSOCIATIF HANDY UP

Autres types d'autorisations à Arc-lès-Gray

Permis d'aménager à Arc-lès-Gray

3 autorisations

Permis de démolir à Arc-lès-Gray

8 autorisations