Permis de construire n° 07002621O0018 à Arc-lès-Gray pour 1 672 m² de locaux, 23 rue des Giranaux
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 février 2022
Dossier PC n° 07002621O0018
Demandeur
CROSSJECT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07002621O0018 a été délivré le 26 février 2022 à Arc-lès-Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 23 rue des Giranaux. Le projet est porté par CROSSJECT.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 627 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 045 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 400 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Haute-Saône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 68, AV 67, AV 65. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue des Giranaux, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables à Arc-lès-Gray référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arc-lès-Gray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arc-lès-Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70026
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 4 400 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 627 m² à construire et 1 045 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 045 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 1 045 m² parmi les 2 090 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 537 m² de bureaux et 90 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 2 090 m² à 2 717 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 090 m² | 627 m² | 1 045 m² | 0 m² | 1 045 m² | 627 m² | 2 717 m² |
| Total | 2 090 m² | 627 m² | 1 045 m² | 0 m² | 1 045 m² | 627 m² | 2 717 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 045 m² | 0 m² | 1 045 m² | 0 m² | 1 045 m² | 0 m² | 1 045 m² |
| Commerce et services | 1 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 045 m² |
| Autres activités | 0 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 627 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 537 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Total locaux | 2 090 m² | 627 m² | 1 045 m² | 0 m² | 1 045 m² | 627 m² | 2 717 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CROSSJECT, une société anonyme (SA) basée à Dijon.
Demandeur
CROSSJECT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 438822215
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07002621O0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue des Giranaux à Arc-lès-Gray (70100)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Giranaux depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.