La déclaration préalable n° 07002617O0024, accordée le 1 mars 2018 à Arc-lès-Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 11 avenue Charles Couyba. Le dossier a été déposé par COEUR DE VILLE.

Cette déclaration préalable concerne la création de 16 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Les T3 représentent 13 des 16 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 1 367 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 525 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AW 236, AW 237, AW 363. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Charles Couyba, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables à Arc-lès-Gray référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 525 m²

Surface existante avant

1 367 m²

Surface créée

1 367 m²

Surface totale après

1 367 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2018.

Autorisation

1 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/03/2018

Autorisation

01/03/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arc-lès-Gray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW 236 AW 237 AW 363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arc-lès-Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70026
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 525 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	16 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 367 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 367 m² d'habitation existants.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 367 m²	0 m²	1 367 m²	0 m²	1 367 m²	0 m²	1 367 m²
Total	1 367 m²	0 m²	1 367 m²	0 m²	1 367 m²	0 m²	1 367 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 16 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 13 logements sur 16.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	16
Logements collectifs	16
Collectifs hors résidence	16

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	13	3	-	-	16
-	-	81,3 %	18,8 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COEUR DE VILLE, une société civile immobilière (SCI) basée à Arc-sur-Tille. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

COEUR DE VILLE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 833875602
SIRET: 83387560200017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2017
Localisation: ARC-SUR-TILLE (21560)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	07002617O0024
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	70026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 mars 2018
Date de dépôt	01/03/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, avenue Charles Couyba à Arc-lès-Gray (70100)

L’autre dossier recensé avenue Charles Couyba depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07002614O0006 Locaux Autorisé

avenue Charles Couyba

Arc-lès-Gray (70100)

Transformation avec diminution

21/07/2014 428 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arc-lès-Gray

PC n°07002617O0005 Logement Annulé

rue de l'Auberpin

Arc-lès-Gray (70100)

Nouvelle construction

17 oct. 2017 147 m² SDP

PC n°07002617O0006 Locaux Commencé

25 rue de Dijon

Arc-lès-Gray (70100)

Extension sans transformation

20 déc. 2017 49 m² SDP VIMIDI

PC n°07002617O0008 Locaux Commencé

rue des Giranaux Zone Industrielle Les Giranaux

Arc-lès-Gray (70100)

Extension sans transformation

18 janv. 2018 1 340 m² SDP SOMFYBAT

PC n°07002618O0005 Logement Commencé

42 avenue Jean Jaures

Arc-lès-Gray (70100)

Extension sans transformation

07 juin 2018 187 m² SDP

PC n°07002618O0004 Locaux Terminé

rue des Giranaux

Arc-lès-Gray (70100)

Nouvelle construction

15 juin 2018 192 m² SDP SCI MILANDE

PC n°07002618O0002 Locaux Terminé

rue des Vernottes Patis des Etancheres

Arc-lès-Gray (70100)

Extension sans transformation

18 juin 2018 284 m² SDP COOPERATIVE AGRICOLE INTERVAL

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