Permis de construire n° 07002621O0015 à Arc-lès-Gray pour 180 m² de locaux, 57 rue des Giranaux
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2021
Dossier PC n° 07002621O0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07002621O0015 a été délivré le 6 décembre 2021 à Arc-lès-Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 57 rue des Giranaux.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 000 m², le programme représente 180 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/09/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/07/2022, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Haute-Saône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle C 789. La voie, rue des Giranaux, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 94 permis de construire et déclarations préalables à Arc-lès-Gray, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/09/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2022
Achèvement (DAACT)
18/09/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Arc-lès-Gray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arc-lès-Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70026
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 180 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 564 m² à 744 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 564 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 744 m² |
| Total | 564 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 744 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 564 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 744 m² |
| dont Entrepôt | 564 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 744 m² |
| Total locaux | 564 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 744 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUVELLE-LÈS-CHAMPLITTE (70600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07002621O0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Giranaux à Arc-lès-Gray (70100)
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