Délivré le 22 décembre 2018 à Arc-lès-Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07002618O0007 porte sur un projet situé 20 avenue des Parcs.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 165 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 051 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 225, AB 215. Le catalogue recense 94 permis de construire et déclarations préalables à Arc-lès-Gray, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 051 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

409 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/12/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arc-lès-Gray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 225 AB 215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arc-lès-Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70026
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 051 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 165 m² à construire.

La surface de plancher passe de 244 m² à 409 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	244 m²	165 m²	0 m²	0 m²	0 m²	165 m²	409 m²
Total	244 m²	165 m²	0 m²	0 m²	0 m²	165 m²	409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	244 m²	165 m²	0 m²	0 m²	0 m²	165 m²	409 m²
Total locaux	244 m²	165 m²	0 m²	0 m²	0 m²	165 m²	409 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARC-LÈS-GRAY (70100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07002618O0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°07002618O0002 Locaux Terminé

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