Permis de construire n° 07002617O0008 à Arc-lès-Gray pour 1 340 m² de locaux, rue des Giranaux Zone Industrielle Les Giranaux
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2018
Dossier PC n° 07002617O0008
Demandeur
SOMFYBAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07002617O0008 a été délivré le 18 janvier 2018 à Arc-lès-Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse rue des Giranaux Zone Industrielle Les Giranaux. SOMFYBAT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 340 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 32 473 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/06/2018, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2017 dans la Haute-Saône, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 6, AV 18, AV 83. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue des Giranaux, la base recense 12 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 94 permis de construire et déclarations préalables à Arc-lès-Gray, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Arc-lès-Gray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Industrielle Les Giranaux
Territoires administratifs
- Commune
- Arc-lès-Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70026
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 32 473 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 340 m² à construire.
La surface de plancher passe de 19 141 m² à 20 481 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 141 m² | 1 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 340 m² | 20 481 m² |
| Total | 19 141 m² | 1 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 340 m² | 20 481 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 19 141 m² | 1 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 340 m² | 20 481 m² |
| dont Bureaux | 3 912 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 912 m² |
| dont Industrie | 15 229 m² | 1 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 340 m² | 16 569 m² |
| Total locaux | 19 141 m² | 1 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 340 m² | 20 481 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOMFYBAT, une société en nom collectif (SNC) basée à Arc-Lès-Gray.
Demandeur
SOMFYBAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 377887161
- SIRET
- 37788716100026
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1990
- Localisation
- ARC-LÈS-GRAY (70100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07002617O0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AV 6, AV 18, AV 83 à Arc-lès-Gray (70100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Giranaux à Arc-lès-Gray (70100)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Giranaux depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.