Permis de construire Locaux N° 07002617O0008

Permis de construire n° 07002617O0008 à Arc-lès-Gray pour 1 340 m² de locaux, Rue Des Giranaux Zone Industrielle Les Giranaux

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2018

Dossier PC n° 07002617O0008

Demandeur

SOMFYBAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Giranaux Zone Industrielle Les Giranaux, le permis de construire n° 07002617O0008 a été délivré le 18 janvier 2018 à Arc-lès-Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). SOMFYBAT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 473 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 340 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV6, AV18, AV83. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arc-lès-Gray.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 473 m²

Surface existante avant

19 141 m²

Surface créée

1 340 m²

Variation nette

+1 340 m²

Surface totale après

20 481 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/01/2018
3
Chantier (DOC)
15/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arc-lès-Gray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV6 AV18 AV83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Industrielle Les Giranaux

Territoires administratifs

Commune
Arc-lès-Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70026
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 141 m² 1 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 340 m² 20 481 m²
Total 19 141 m² 1 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 340 m² 20 481 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 19 141 m² 1 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 340 m² 20 481 m²
dont Bureaux 3 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 912 m²
dont Industrie 15 229 m² 1 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 340 m² 16 569 m²
Total locaux 19 141 m² 1 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 340 m² 20 481 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOMFYBAT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
377887161
SIRET
37788716100026
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation
ARC-LES-GRAY (70100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07002617O0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 473 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Giranaux Zone Industrielle Les Giranaux, à Arc-lès-Gray (70100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOMFYBAT et accordé le 18 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 janvier 2018, ouverture de chantier le 15 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07002617O0008, déposé en mairie d'Arc-lès-Gray.

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