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Permis de construire Locaux N° 07002623O0009

Permis de construire n° 07002623O0009 à Arc-lès-Gray pour 79 m² de locaux, 45 Rue Des Giranaux ""Bois Des Giranaux""

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 867 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 45 Rue Des Giranaux ""Bois Des Giranaux"", à Arc-lès-Gray (70100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par EURL POTHIER PHILIPPE et accordé le 21 novembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2023, ouverture de chantier le 21 février 2024, achèvement déclaré le 22 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07002623O0009, déposé en mairie d'Arc-lès-Gray.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2023

Dossier PC n° 07002623O0009

Demandeur

EURL POTHIER PHILIPPE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07002623O0009, délivré le 21 novembre 2023 à Arc-lès-Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 45 Rue Des Giranaux ""Bois Des Giranaux"". Le dossier a été déposé par EURL POTHIER PHILIPPE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 867 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C773, C775. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arc-lès-Gray.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 867 m²

Surface existante avant

585 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

664 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2024. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2024

Achèvement (DAACT)

22/03/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/11/2023

Chantier (DOC)

21/02/2024

Achèvement (DAACT)

22/03/2024

Localisation du projet à Arc-lès-Gray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C773 C775

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""Bois Des Giranaux""

Territoires administratifs

Commune: Arc-lès-Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70026
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	120 m²	0 m²	0 m²	120 m²
Locaux	465 m²	79 m²	79 m²	544 m²
Total	585 m²	79 m²	79 m²	664 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	273 m²	0 m²	0 m²	273 m²
Autres activités	192 m²	79 m²	79 m²	271 m²
dont Entrepôt	192 m²	79 m²	79 m²	271 m²
Total locaux	465 m²	79 m²	79 m²	544 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL POTHIER PHILIPPE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 480265586
SIRET: 48026558600010
Code APE (NAF): 33.14Z - Réparation d'équipements électriques
Localisation: ARC-LES-GRAY (70100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07002623O0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 867 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 45 Rue Des Giranaux ""Bois Des Giranaux"", à Arc-lès-Gray (70100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par EURL POTHIER PHILIPPE et accordé le 21 novembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2023, ouverture de chantier le 21 février 2024, achèvement déclaré le 22 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07002623O0009, déposé en mairie d'Arc-lès-Gray.

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PC n°07002622O0012 Locaux Terminé

19 Rue Des Giranaux

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16 févr. 2023 149 m² SDP SARL CARROSSERIE VAUCHIER

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4 Rue Du General Courson

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09 mai 2023 43 m² SDP JOHN DEERE SAS

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18 Zi Les Giranaux

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