Permis de construire n° 07002623O0009 à Arc-lès-Gray pour 79 m² de locaux, 45 rue des Giranaux "Bois des Giranaux"
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2023
Dossier PC n° 07002623O0009
Demandeur
EURL POTHIER PHILIPPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07002623O0009, délivré le 21 novembre 2023 à Arc-lès-Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 45 rue des Giranaux "Bois des Giranaux". Le dossier a été déposé par EURL POTHIER PHILIPPE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 2 867 m², le programme représente 79 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/03/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/02/2024, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans la Haute-Saône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 773, C 775. La voie, rue des Giranaux, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 94 permis de construire et déclarations préalables à Arc-lès-Gray, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/03/2024. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2024
Achèvement (DAACT)
22/03/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Arc-lès-Gray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : "Bois Des Giranaux"
Territoires administratifs
- Commune
- Arc-lès-Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70026
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 867 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 79 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 585 m² à 664 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 465 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 544 m² |
| Total | 585 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 664 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² |
| Autres activités | 192 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 271 m² |
| dont Entrepôt | 192 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 271 m² |
| Total locaux | 465 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 544 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EURL POTHIER PHILIPPE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Arc-Lès-Gray.
Demandeur
EURL POTHIER PHILIPPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 480265586
- SIRET
- 48026558600010
- Code APE (NAF)
- 33.14Z - Réparation d'équipements électriques
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ARC-LÈS-GRAY (70100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07002623O0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Giranaux à Arc-lès-Gray (70100)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Giranaux depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.