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Permis de construire Locaux N° 07002617O0002

Permis de construire n° 07002617O0002 à Arc-lès-Gray pour 732 m² de locaux, 5012 Zi Les Giranaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 403 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 5012 Zi Les Giranaux, à Arc-lès-Gray (70100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE METALLURGIQUE DE GRAY et accordé le 2 octobre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 octobre 2017, ouverture de chantier le 19 février 2018, achèvement déclaré le 31 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07002617O0002, déposé en mairie d'Arc-lès-Gray.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2017

Dossier PC n° 07002617O0002

Demandeur

SOCIETE METALLURGIQUE DE GRAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07002617O0002 a été délivré le 2 octobre 2017 à Arc-lès-Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5012 Zi Les Giranaux. SOCIETE METALLURGIQUE DE GRAY figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 403 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 732 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV118, AV117. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arc-lès-Gray.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 403 m²

Surface existante avant

2 177 m²

Surface créée

732 m²

Variation nette

+732 m²

Surface totale après

2 909 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2018. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2018

Achèvement (DAACT)

31/10/2018

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/10/2017

Chantier (DOC)

19/02/2018

Achèvement (DAACT)

31/10/2018

Localisation du projet à Arc-lès-Gray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV118 AV117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arc-lès-Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70026
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 177 m²	732 m²	0 m²	0 m²	0 m²	732 m²	2 909 m²
Total	2 177 m²	732 m²	0 m²	0 m²	0 m²	732 m²	2 909 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	2 177 m²	732 m²	732 m²	2 909 m²
dont Industrie	2 177 m²	732 m²	732 m²	2 909 m²
Total locaux	2 177 m²	732 m²	732 m²	2 909 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE METALLURGIQUE DE GRAY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 301097937
SIRET: 30109793700017
Code APE (NAF): 29.20Z - Fabrication de carrosseries et remorques
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1974
Localisation: ARC-LES-GRAY (70100)

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13 févr. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07002617O0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	2 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 403 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 5012 Zi Les Giranaux, à Arc-lès-Gray (70100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE METALLURGIQUE DE GRAY et accordé le 2 octobre 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 octobre 2017, ouverture de chantier le 19 février 2018, achèvement déclaré le 31 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07002617O0002, déposé en mairie d'Arc-lès-Gray.

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PC n°07002616O0008 Locaux Commencé

Z.i. Les Giranaux

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13 févr. 2017 1 540 m² SDP SOCIETE METALLURGIQUE DE GRAY

PC n°07002617O0003 Locaux Terminé

7 Avenue Jean Jaures

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22 sept. 2017 75 m² SDP SCI LES DEUX GRAVES

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Faubourg Roch

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18 janv. 2018 1 340 m² SDP SOMFYBAT

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