Permis de construire Locaux N° 07002615O0005

Permis de construire n° 07002615O0005 à Arc-lès-Gray pour 27 m² de locaux, Z.i. Des Giranaux

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2015

Dossier PC n° 07002615O0005

Demandeur

SIMU S.A.S

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07002615O0005, délivré le 9 octobre 2015 à Arc-lès-Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Z.i. Des Giranaux. La demande émane de SIMU S.A.S.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV6, AV18, AV83. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arc-lès-Gray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 245 m²

Surface existante avant

17 000 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

17 027 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
09/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arc-lès-Gray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV6 AV18 AV83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arc-lès-Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70026
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 000 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 17 027 m²
Total 17 000 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 17 027 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 17 000 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 17 027 m²
dont Industrie 17 000 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 17 027 m²
Total locaux 17 000 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 17 027 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIMU S.A.S

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
425650090
SIRET
42565009000011
Code APE (NAF)
27.11Z - Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques
Localisation
ARC-LES-GRAT (70100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07002615O0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 245 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Z.i. Des Giranaux, à Arc-lès-Gray (70100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SIMU S.A.S et accordée le 9 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07002615O0005, déposé en mairie d'Arc-lès-Gray.

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