Permis de construire Locaux N° 0693851600188

Permis de construire à Lyon pour 857 m² de locaux - 40 Montee Saint-Barthelemy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 159 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 40 Montee Saint-Barthelemy, Lyon (69000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ECAM LASALLE et accordé le 13 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2016, ouverture de chantier le 13 octobre 2016, achèvement déclaré le 11 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693851600188, instruit par la commune de Lyon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2016

Dossier PC n° 0693851600188

Demandeur

ECAM LASALLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0693851600188, délivré le 13 septembre 2016 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 40 Montee Saint-Barthelemy, Lyon (69000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ECAM LASALLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 159 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 857 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD25, AD42, AD45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 159 m²

Surface existante avant

19 449 m²

Surface créée

857 m²

Variation nette

+857 m²

Surface totale après

20 306 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2017.

Autorisation

13 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2016

Achèvement (DAACT)

11/01/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 29 jours

Délai total

3 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/09/2016

Chantier (DOC)

13/10/2016

Achèvement (DAACT)

11/01/2017

Localisation du projet à Lyon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AD25 AD42 AD45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	19 449 m²	857 m²	0 m²	0 m²	0 m²	857 m²	20 306 m²
Total	19 449 m²	857 m²	0 m²	0 m²	0 m²	857 m²	20 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	19 449 m²	857 m²	0 m²	0 m²	0 m²	857 m²	20 306 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECAM LASALLE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 779883446
SIRET: 77988344600014
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Localisation: LYON CEDEX 05 (69321)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0693851600188
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 159 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 40 Montee Saint-Barthelemy, Lyon (69000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ECAM LASALLE et accordé le 13 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2016, ouverture de chantier le 13 octobre 2016, achèvement déclaré le 11 janvier 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693851600188, instruit par la commune de Lyon.

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