Permis de construire n° 0693852300026 à Lyon pour 1 961 m² de locaux, 9 Montee Nicolas de Lange
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 août 2023
Dossier PC n° 0693852300026
Demandeur
ECAM LASALLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693852300026 a été délivré le 7 août 2023, pour un projet situé 9 Montee Nicolas de Lange. ECAM LASALLE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 950 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 34 185 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/06/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2023, soit 25 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 42, AD 45, AD 57. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Montee Nicolas de Lange, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/06/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2023
Achèvement (DAACT)
06/06/2025
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69005 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 34 185 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 11 m² de construction neuve et 1 950 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 1 950 m² parmi les 2 066 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 2 066 m² à 2 062 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 066 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 950 m² | -1 965 m² | 101 m² |
| Locaux | 0 m² | 11 m² | 1 950 m² | 0 m² | 0 m² | 1 961 m² | 1 961 m² |
| Total | 2 066 m² | 11 m² | 1 950 m² | 15 m² | 1 950 m² | -4 m² | 2 062 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 11 m² | 1 950 m² | 0 m² | 0 m² | 1 961 m² | 1 961 m² |
| Total locaux | 0 m² | 11 m² | 1 950 m² | 0 m² | 0 m² | 1 961 m² | 1 961 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ECAM LASALLE, une fondation basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
ECAM LASALLE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 779883446
- SIRET
- 77988344600014
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LYON (69321)
Autres dossiers de ECAM LASALLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693852300026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AD 42, AD 45, AD 57 à Lyon (69000)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Montee Nicolas de Lange à Lyon (69000)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Montee Nicolas de Lange depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.