Permis de construire Locaux N° 0693852300026

Permis de construire n° 0693852300026 à Lyon pour 1 961 m² de locaux, 9 Montee Nicolas De Lange

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 août 2023

Dossier PC n° 0693852300026

Demandeur

ECAM LASALLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693852300026 a été délivré le 7 août 2023, pour un projet situé 9 Montee Nicolas De Lange. Le demandeur déclaré est ECAM LASALLE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 961 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD42, AD45, AD57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 587 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 185 m²

Surface existante avant

2 066 m²

Surface créée

1 961 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

2 062 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

06/06/2025

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/08/2023
Chantier (DOC)
01/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2025

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD42 AD45 AD57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69005 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 066 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 950 m² -1 965 m² 101 m²
Locaux 0 m² 11 m² 1 950 m² 0 m² 0 m² 1 961 m² 1 961 m²
Total 2 066 m² 11 m² 1 950 m² 15 m² 1 950 m² -4 m² 2 062 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 11 m² 1 950 m² 0 m² 0 m² 1 961 m² 1 961 m²
Total locaux 0 m² 11 m² 1 950 m² 0 m² 0 m² 1 961 m² 1 961 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECAM LASALLE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
779883446
SIRET
77988344600014
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
LYON (69321)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693852300026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 961 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 185 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Montee Nicolas De Lange, à Lyon (69000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ECAM LASALLE et accordé le 7 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 août 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2023, achèvement déclaré le 6 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693852300026, déposé en mairie de Lyon.

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