Déclaration préalable n° 0693852101208 à Lyon pour 4 m² de locaux, 4 Montee Saint Barthelemy
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2021
Dossier DP n° 0693852101208
Demandeur
ASSOCIATION FAMILIALE SAINTE-MARIE LYON
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0693852101208, accordée le 15 juillet 2021 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 4 Montee Saint Barthelemy. La demande émane de ASSOCIATION FAMILIALE SAINTE-MARIE LYON.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 027 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 587 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69005 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 173 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 177 m² |
| Total | 4 173 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 173 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 177 m² |
| Total locaux | 4 173 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 177 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION FAMILIALE SAINTE-MARIE LYON
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779883313
- SIRET
- 77988331300016
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LYON (69005)
Autres dossiers de ASSOCIATION FAMILIALE SAINTE-MARIE LYON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693852101208 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |