Permis de construire Locaux N° 0693851600191

Permis de construire n° 0693851600191 à Lyon pour 41 m² de locaux, 4 Rue Des Aqueducs Point Du Jour

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2016

Dossier PC n° 0693851600191

Demandeur

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD-EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Des Aqueducs Point Du Jour, le permis de construire n° 0693851600191 a été délivré le 13 septembre 2016 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD-EST.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 903 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BN107. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 903 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/09/2016
3
Chantier (DOC)
21/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Point Du Jour

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 265 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 306 m²
Total 265 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 265 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 306 m²
dont Bureaux 265 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 306 m²
Total locaux 265 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 306 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD-EST

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à directoire
SIREN
778147454
SIRET
77814745402091
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation
LYON (69005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693851600191
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 903 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Des Aqueducs Point Du Jour, à Lyon (69000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD-EST et accordée le 13 septembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 septembre 2016, ouverture de chantier le 21 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693851600191, déposé en mairie de Lyon.

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