Permis de construire Locaux N° 0693852000333

Permis de construire n° 0693852000333 à Lyon pour 1 021 m² de locaux, 23 A Montee Saint-Barthelemy

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2021

Dossier PC n° 0693852000333

Demandeur

SNC DU PLATEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693852000333 a été délivré le 9 juillet 2021 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 23 A Montee Saint-Barthelemy. Le projet est porté par SNC DU PLATEAU.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 4 762 m², le programme représente 1 021 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 6 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 1, AH 114, AH 116. Ces références cadastrales apparaissent dans 7 autres dossiers de la base. La voie, Montee Saint-Barthelemy, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 4 546 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 762 m²

Surface existante avant

4 546 m²

Surface créée

1 021 m²

Surface totale après

4 546 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
09/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 1 AH 114 AH 116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69005 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier déclare 6 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 4 762 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 021 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 021 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 021 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 021 m² -1 021 m² 0 m²
Locaux 3 525 m² 0 m² 1 021 m² 0 m² 0 m² 1 021 m² 4 546 m²
Total 4 546 m² 0 m² 1 021 m² 0 m² 1 021 m² 0 m² 4 546 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 525 m² 0 m² 1 021 m² 0 m² 0 m² 1 021 m² 4 546 m²
dont Hôtels 3 525 m² 0 m² 1 021 m² 0 m² 0 m² 1 021 m² 4 546 m²
Total locaux 3 525 m² 0 m² 1 021 m² 0 m² 0 m² 1 021 m² 4 546 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SNC DU PLATEAU, dont l'adresse déclarée est à Lyon. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.

Demandeur

SNC DU PLATEAU

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
353038466
SIRET
35303846600028
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1989
Localisation
LYON (69004)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693852000333
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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