Permis de construire Locaux N° 0693851700074

Permis de construire à Lyon pour 159 m² de locaux - 9 Montee Nicolas De Lange

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2017

Dossier PC n° 0693851700074

Demandeur

ECAM LASALLE

Cette page présente le permis de construire n° 0693851700074, délivré le 15 septembre 2017 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 Montee Nicolas De Lange, Lyon (69000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ECAM LASALLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 159 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD25, AD42, AD45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 159 m²

Surface existante avant

20 306 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

20 465 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2018.

Autorisation

15 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2017

Achèvement (DAACT)

29/08/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Durée du chantier

9 mois 9 jours

Délai total

11 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/09/2017
Chantier (DOC)
20/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
29/08/2018

Localisation du projet à Lyon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AD25 AD42 AD45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 306 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 20 465 m²
Total 20 306 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 20 465 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 20 306 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 20 465 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECAM LASALLE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
779883446
SIRET
77988344600014
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Localisation
LYON CEDEX 05 (69321)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693851700074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 159 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Montee Nicolas De Lange, Lyon (69000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ECAM LASALLE et accordé le 15 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2017, ouverture de chantier le 20 novembre 2017, achèvement déclaré le 29 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693851700074, instruit par la commune de Lyon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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