Permis de construire n° 0693811600198 à Lyon pour 74 m² de logement, 7 rue Royale
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2016
Dossier PC n° 0693811600198
Demandeur
SCI RIGAULT-FARGIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0693811600198 a été délivré le 13 septembre 2016 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 7 rue Royale. SCI RIGAULT-FARGIER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le dossier déclare 29 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 45 m² issus de transformation sur un terrain de 254 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/09/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/05/2017, soit 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 29. La voie, rue Royale, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/09/2018. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
13 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2017
Achèvement (DAACT)
18/09/2018
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 254 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 29 m² de construction neuve et 45 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 45 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 45 m² à 74 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 29 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
| Locaux | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | -45 m² | 0 m² |
| Total | 45 m² | 29 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 29 m² | 74 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI RIGAULT-FARGIER, dont l'adresse déclarée est à Lyon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI RIGAULT-FARGIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809642705
- SIRET
- 80964270500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LYON (69001)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693811600198 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 18/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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