Permis de construire Mixte N° 0693861600123

Permis de construire n° 0693861600123 à Lyon pour 15 911 m² de logement et locaux, 267 Cours Lafayette

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 248 logements en collectif, pour 15 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 179 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 267 Cours Lafayette, à Lyon (69000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ALTAREA COGEDIM REGIONS et accordé le 13 septembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 septembre 2016, ouverture de chantier le 20 février 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 9 695 m² d'habitation et 1 276 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693861600123, déposé en mairie de Lyon.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2016

Dossier PC n° 0693861600123

Demandeur

ALTAREA COGEDIM REGIONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693861600123 a été délivré le 13 septembre 2016 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 267 Cours Lafayette. Le projet est porté par ALTAREA COGEDIM REGIONS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 15 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 179 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 248 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 95 en locatif social. La répartition par taille comprend 71 T1, 96 T2, 58 T3, 17 T4 et 6 T5. La surface se répartit entre 9 695 m² d'habitation et 1 276 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY98. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 179 m²

Surface existante avant

9 295 m²

Surface créée

15 911 m²

Variation nette

+6 616 m²

Surface totale après

15 911 m²

Logements créés

248

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/09/2016

Chantier (DOC)

20/02/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	248 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	9 695 m²	4 105 m²	0 m²	0 m²	13 800 m²	13 800 m²
Locaux	9 295 m²	1 276 m²	835 m²	4 355 m²	4 940 m²	-7 184 m²	2 111 m²
Total	9 295 m²	10 971 m²	4 940 m²	4 355 m²	4 940 m²	6 616 m²	15 911 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	835 m²	0 m²	0 m²	835 m²	835 m²
Équipements publics	9 295 m²	450 m²	0 m²	4 355 m²	4 940 m²	-8 845 m²	450 m²
Autres activités	0 m²	826 m²	0 m²	0 m²	0 m²	826 m²	826 m²
dont Bureaux	0 m²	826 m²	0 m²	0 m²	0 m²	826 m²	826 m²
Total locaux	9 295 m²	1 276 m²	835 m²	4 355 m²	4 940 m²	-7 184 m²	2 111 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	248
Logements collectifs	248
Collectifs hors résidence	248

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
71	96	58	17	6	-	248
28,6 %	38,7 %	23,4 %	6,9 %	2,4 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	95

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTAREA COGEDIM REGIONS

Voir les 82 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 810847905
SIRET: 81084790500017
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2015
Localisation: PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0693861600123
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 248 logements en collectif, pour 15 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 179 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 267 Cours Lafayette, à Lyon (69000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ALTAREA COGEDIM REGIONS et accordé le 13 septembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 septembre 2016, ouverture de chantier le 20 février 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 71 T1, 96 T2, 58 T3, 17 T4 et 6 T5, dont 95 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 9 695 m² d'habitation et 1 276 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693861600123, déposé en mairie de Lyon.

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PC n°0693811600198 Logement Terminé

7 Rue Royale

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Transformation avec extension

13 sept. 2016 74 m² SDP SCI RIGAULT-FARGIER

PC n°0693851600188 Locaux Terminé

40 Montee Saint-Barthelemy

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Extension sans transformation

13 sept. 2016 857 m² SDP ECAM LASALLE

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4 Rue Des Aqueducs Point Du Jour

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Extension sans transformation

13 sept. 2016 41 m² SDP CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD-EST

PC n°0693881600133 Mixte Commencé

13 Rue Pierre Sonnerat

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Transformation avec extension

13 sept. 2016 249 m² SDP

PC n°0693881600144 Logement Commencé

23 Rue Louis Cezard

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Transformation avec extension

13 sept. 2016 165 m² SDP

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13 sept. 2016 1 224 m² SDP GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

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