Permis de construire Mixte N° 0693861600123

Permis de construire n° 0693861600123 à Lyon pour 15 911 m² de logement et locaux, 267 cours Lafayette

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2016

Dossier PC n° 0693861600123

Demandeur

ALTAREA COGEDIM REGIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693861600123 a été délivré le 13 septembre 2016 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 267 cours Lafayette. Le projet est porté par la société de programme immobilier ALTAREA COGEDIM REGIONS.

Ce permis de construire concerne la création de 248 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier indique un financement en locatif social pour 95 des 248 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 9 695 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 4 105 m² issus de transformation sur un terrain de 8 179 m². Les locaux représentent 1 276 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 835 m² issus de transformation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/02/2017, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AY 98. Sur la même voie, cours Lafayette, la base recense 26 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 179 m²

Surface existante avant

9 295 m²

Surface créée

15 911 m²

Variation nette

+6 616 m²

Surface totale après

15 911 m²

Logements créés

248

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
20/02/2017
Autorisation
13/09/2016
3
Chantier (DOC)
20/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 8 179 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 248 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 9 695 m² à construire et 4 105 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 276 m² à construire et 835 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 4 940 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 4 940 m² parmi les 9 295 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 826 m² de bureaux et 450 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La surface de plancher passe de 9 295 m² à 15 911 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 695 m² 4 105 m² 0 m² 0 m² 13 800 m² 13 800 m²
Locaux 9 295 m² 1 276 m² 835 m² 4 355 m² 4 940 m² -7 184 m² 2 111 m²
Total 9 295 m² 10 971 m² 4 940 m² 4 355 m² 4 940 m² 6 616 m² 15 911 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 835 m² 0 m² 0 m² 835 m² 835 m²
Équipements publics 9 295 m² 450 m² 0 m² 4 355 m² 4 940 m² -8 845 m² 450 m²
Autres activités 0 m² 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 826 m² 826 m²
dont Bureaux 0 m² 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 826 m² 826 m²
Total locaux 9 295 m² 1 276 m² 835 m² 4 355 m² 4 940 m² -7 184 m² 2 111 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 248 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 167 logements sur 248.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 248
Logements collectifs 248
Collectifs hors résidence 248

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
71 96 58 17 6 - 248
28,6 % 38,7 % 23,4 % 6,9 % 2,4 % - 100,0 %

Financement et aides

95 des 248 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 95

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier ALTAREA COGEDIM REGIONS, une SNC basée à Paris. Ce demandeur a déposé 75 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 33 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

ALTAREA COGEDIM REGIONS

Voir les 83 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
810847905
SIRET
81084790500017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2015
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693861600123
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 septembre 2016
Date de dépôt 20/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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