Permis de construire n° 0693851600092 à Lyon pour 568 m² de locaux, 40 Montee Saint-Barthelemy
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2016
Dossier PC n° 0693851600092
Demandeur
ECAM LASALLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0693851600092 a été délivré le 8 juin 2016 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 40 Montee Saint-Barthelemy. La demande émane de ECAM LASALLE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 159 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 374 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD25, AD42, AD45. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 587 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
26 jours
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 187 m² | 374 m² | 194 m² | 112 m² | 194 m² | 262 m² | 19 449 m² |
| Total | 19 187 m² | 374 m² | 194 m² | 112 m² | 194 m² | 262 m² | 19 449 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 19 187 m² | 374 m² | 194 m² | 112 m² | 194 m² | 262 m² | 19 449 m² |
| Total locaux | 19 187 m² | 374 m² | 194 m² | 112 m² | 194 m² | 262 m² | 19 449 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECAM LASALLE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 779883446
- SIRET
- 77988344600014
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LYON CEDEX 05 (69321)
Autres dossiers de ECAM LASALLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693851600092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |