Déclaration préalable Locaux N° 0693852302750

Déclaration préalable n° 0693852302750 à Lyon pour 86 m² de locaux, 40 Montee Saint Barthelemy

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2024

Dossier DP n° 0693852302750

Demandeur

ECAM LASALLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 16 janvier 2024 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0693852302750 porte sur un projet situé 40 Montee Saint Barthelemy. La demande émane de ECAM LASALLE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 519 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD22, AD42, AD45. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 587 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 519 m²

Surface existante avant

1 012 m²

Surface créée

86 m²

Surface totale après

1 012 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD22 AD42 AD45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69005 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 012 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 1 012 m²
Total 1 012 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 1 012 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 012 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 1 012 m²
Total locaux 1 012 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 1 012 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECAM LASALLE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
779883446
SIRET
77988344600014
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
LYON 05 (69005)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693852302750
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 519 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 40 Montee Saint Barthelemy, à Lyon (69000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ECAM LASALLE et accordée le 16 janvier 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693852302750, déposé en mairie de Lyon.

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