Déclaration préalable n° 0693852302750 à Lyon pour 86 m² de locaux, 40 Montee Saint Barthelemy
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2024
Dossier DP n° 0693852302750
Demandeur
ECAM LASALLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 16 janvier 2024 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0693852302750 porte sur un projet situé 40 Montee Saint Barthelemy. La demande émane de ECAM LASALLE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 33 519 m², le programme représente 86 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AD 22, AD 42, AD 45. Ces références cadastrales apparaissent dans 8 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Montee Saint-Barthelemy, la base recense 12 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2024.
Autorisation
16 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69005 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 33 519 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 86 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 86 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 86 m² parmi les 1 012 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 012 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 1 012 m² |
| Total | 1 012 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 1 012 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 012 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 1 012 m² |
| Total locaux | 1 012 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 1 012 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ECAM LASALLE, une fondation basée à Lyon 05. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
ECAM LASALLE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 779883446
- SIRET
- 77988344600014
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LYON 05 (69005)
Autres dossiers de ECAM LASALLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693852302750 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AD 22, AD 42, AD 45 à Lyon (69000)
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Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Montee Saint-Barthelemy à Lyon (69000)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Montee Saint-Barthelemy depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.