Permis de construire n° 0693821400215 à Lyon pour 8 498 m² de logement et locaux, cours Charlemagne Pc Nord
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2015
Dossier PC n° 0693821400215
Demandeur
ICADE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0693821400215, délivré le 4 mars 2015 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé cours Charlemagne Pc Nord. La société de promotion immobilière ICADE PROMOTION porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 63 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 57 des 63 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 4 911 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 004 m², soit 78 m² par logement. Les locaux représentent 3 587 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/11/2015, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 218. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, cours Charlemagne, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pc Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 3 004 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 63 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 911 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 63 logements créés, soit un ratio de 78 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 587 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 2 774 m² de bureaux, 434 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 379 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 911 m² | 4 911 m² |
| Locaux | 0 m² | 3 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 587 m² | 3 587 m² |
| Total | 0 m² | 8 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 498 m² | 8 498 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 379 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² | 434 m² |
| Autres activités | 0 m² | 2 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 774 m² | 2 774 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 2 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 774 m² | 2 774 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 587 m² | 3 587 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 63 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 63 |
| Logements collectifs | 63 |
| Collectifs hors résidence | 63 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 26 | 21 | 7 | - | 63 |
| - | 14,3 % | 41,3 % | 33,3 % | 11,1 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
57 des 63 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 57 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ICADE PROMOTION, une SAS basée à Lyon Cedex 03. Ce demandeur a déposé 374 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 189 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ICADE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 784606576
- SIRET
- 78460657600279
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- LYON CEDEX 03 (69425)
Autres dossiers de ICADE PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693821400215 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2015 |
| Date de dépôt | 12/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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