Déclaration préalable n° 0693822300070 à Lyon pour 171 m² de locaux, 112 cours Charlemagne
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2023
Dossier DP n° 0693822300070
Demandeur
LYONCOH
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0693822300070, accordée le 20 mars 2023 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 112 cours Charlemagne. Le projet est porté par LYONCOH.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 986 m², le programme représente 171 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BC 138, BC 140, BC 144. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, cours Charlemagne, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2023.
Autorisation
20 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69002 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 986 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 171 m² à construire.
La surface de plancher passe de 265 m² à 436 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 265 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 436 m² |
| Total | 265 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 436 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 265 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 436 m² |
| dont Entrepôt | 265 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 436 m² |
| Total locaux | 265 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 436 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LYONCOH, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lyon 02. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.
Demandeur
LYONCOH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 499448744
- SIRET
- 49944874400031
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LYON 02 (69268)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693822300070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles BC 138, BC 140, BC 144 à Lyon (69000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, cours Charlemagne à Lyon (69000)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés cours Charlemagne depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.