Déclaration préalable Locaux N° 0693822300070

Déclaration préalable n° 0693822300070 à Lyon pour 171 m² de locaux, 112 Cours Charlemagne

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2023

Dossier DP n° 0693822300070

Demandeur

LYONCOH

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0693822300070, accordée le 20 mars 2023 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 112 Cours Charlemagne. Le projet est porté par LYONCOH.

Le dossier décrit un projet de extension sans transformation, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 986 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en autres activités. Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC138, BC140, BC144. Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. Il s'inscrit parmi les 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 986 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

436 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/03/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC138 BC140 BC144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69002 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 265 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 436 m²
Total 265 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 436 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 265 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 436 m²
dont Entrepôt 265 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 436 m²
Total locaux 265 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 436 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LYONCOH

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
499448744
SIRET
49944874400031
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
LYON 02 (69268)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693822300070
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 986 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 112 Cours Charlemagne, à Lyon (69000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par LYONCOH et accordé le 20 mars 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693822300070, instruit par la commune de Lyon.

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