Permis de construire n° 0693821400214 à Lyon pour 19 528 m² de logement et locaux, cours Charlemagne Pc Sud
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2015
Dossier PC n° 0693821400214
Demandeur
ICADE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0693821400214, délivré le 30 mars 2015 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé cours Charlemagne Pc Sud. La société de promotion immobilière ICADE PROMOTION porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 173 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 31 des 173 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 4 760 m², le programme représente 11 965 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 69 m² par logement. Les locaux représentent 7 563 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/11/2015, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 218. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, cours Charlemagne, la base recense 13 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pc Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 4 760 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 173 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 11 965 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 173 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 563 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 6 278 m² de bureaux et 1 285 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 11 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 965 m² | 11 965 m² |
| Locaux | 0 m² | 7 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 563 m² | 7 563 m² |
| Total | 0 m² | 19 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 528 m² | 19 528 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 285 m² | 1 285 m² |
| Autres activités | 0 m² | 6 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 278 m² | 6 278 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 6 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 278 m² | 6 278 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 563 m² | 7 563 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 173 appartements neufs. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 171 logements sur 173.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 173 |
| Logements collectifs | 173 |
| Collectifs hors résidence | 173 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 | 50 | 71 | 35 | 5 | - | 171 |
| 5,8 % | 28,9 % | 41,0 % | 20,2 % | 2,9 % | - | 98,8 % |
Financement et aides
31 des 173 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 31 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ICADE PROMOTION, une SAS basée à Lyon Cedex 03. Ce demandeur a déposé 374 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 189 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ICADE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 784606576
- SIRET
- 78460657600279
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- LYON CEDEX 03 (69425)
Autres dossiers de ICADE PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693821400214 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2015 |
| Date de dépôt | 12/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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