Déclaration préalable n° 0693822302899 à Lyon pour 5 m² de locaux, 79 cours Charlemagne
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2024
Dossier DP n° 0693822302899
Demandeur
MAISON DES GEOMETRES EXPERTS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0693822302899, accordée le 16 janvier 2024 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 79 cours Charlemagne. Le projet est porté par MAISON DES GEOMETRES EXPERTS.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 486 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BD 83. La voie, cours Charlemagne, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2024.
Autorisation
16 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69002 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 486 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.
La surface de plancher passe de 300 m² à 305 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 305 m² |
| Total | 300 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 305 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 300 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 305 m² |
| dont Bureaux | 300 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 305 m² |
| Total locaux | 300 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 305 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAISON DES GEOMETRES EXPERTS, une association déclarée basée à Lyon 02. Son activité déclarée est les activités associatives.
Demandeur
MAISON DES GEOMETRES EXPERTS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 531074847
- SIRET
- 53107484700017
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LYON 02 (69002)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693822302899 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, cours Charlemagne à Lyon (69000)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés cours Charlemagne depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.