Déclaration préalable Locaux N° 0693822302899

Déclaration préalable n° 0693822302899 à Lyon pour 5 m² de locaux, 79 Cours Charlemagne

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2024

Dossier DP n° 0693822302899

Demandeur

MAISON DES GEOMETRES EXPERTS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0693822302899, accordée le 16 janvier 2024 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 79 Cours Charlemagne. Le projet est porté par MAISON DES GEOMETRES EXPERTS.

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 486 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en autres activités. Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. La commune totalise 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

486 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

305 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/01/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69002 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 305 m²
Total 300 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 300 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 305 m²
dont Bureaux 300 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 305 m²
Total locaux 300 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 305 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON DES GEOMETRES EXPERTS

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
531074847
SIRET
53107484700017
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
LYON 02 (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693822302899
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 486 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 79 Cours Charlemagne, à Lyon (69000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par MAISON DES GEOMETRES EXPERTS et accordé le 16 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693822302899, instruit par la commune de Lyon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lyon

Autres types d'autorisations à Lyon