Permis de construire Mixte N° 0693822400279

Permis de construire n° 0693822400279 à Lyon pour 17 233 m² de logement et locaux, 155 cours Charlemagne

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2025

Dossier PC n° 0693822400279

Demandeur

LYON D3

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693822400279 a été délivré le 2 septembre 2025 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 155 cours Charlemagne. La société de programme immobilier LYON D3 est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur une résidence sociale neuve de 296 logements collectifs. Dans ce programme, 160 des 296 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. 15 328 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 314 m², soit 52 m² par logement. S'y ajoutent 1 905 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/12/2025, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 176. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, cours Charlemagne, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 314 m²

Surface créée

17 233 m²

Variation nette

+17 233 m²

Surface totale après

17 233 m²

Logements créés

296

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
16/12/2025
Autorisation
02/09/2025
3
Chantier (DOC)
16/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BE 176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69002 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 9 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 314 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 296 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 15 328 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 296 logements créés, soit un ratio de 52 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 905 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 526 m² de commerce et activités de service et 379 m² d'entrepôt.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 15 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 328 m² 15 328 m²
Locaux 0 m² 1 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 905 m² 1 905 m²
Total 0 m² 17 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 233 m² 17 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 526 m² 1 526 m²
Autres activités 0 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 379 m²
dont Entrepôt 0 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 379 m²
Total locaux 0 m² 1 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 905 m² 1 905 m²

Résidence sociale

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Typologie des logements

Le programme comprend 296 logements collectifs. Les 296 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les T1 et T2 sont majoritaires : 161 logements sur 296.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 296
Logements collectifs 296
En résidence 296

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
123 38 76 44 15 - 296
41,6 % 12,8 % 25,7 % 14,9 % 5,1 % - 100,0 %

Financement et aides

160 des 296 logements sont déclarés en locatif social. 19 des 296 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 160
Accession sociale (hors PTZ) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LYON D3, une SCCV basée à Paris 14. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

LYON D3

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
937555589
SIRET
93755558900012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2024
Localisation
PARIS 14 (75014)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693822400279
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 septembre 2025
Date de dépôt 16/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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