Permis de construire Mixte N° 0693822400279

Permis de construire à Lyon pour 17 233 m² de logement et locaux - 155 Cours Charlemagne

Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 2 septembre 2025 · Dossier PC n° 0693822400279 · Demandeur : LYON D3

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0693822400279, délivré le 2 septembre 2025 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 155 Cours Charlemagne, Lyon (69000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LYON D3. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 314 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 296 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 123 T1, 38 T2, 76 T3, 44 T4, 15 T5, dont 160 en locatif social. La surface se répartit entre 15 328 m² d'habitation et 1 905 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE176.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
02/09/2025
Surface du terrain
5 314 m²
Surface créée
17 233 m²
Variation nette
+17 233 m²
Surface totale après
17 233 m²
Destination
Mixte
Logements créés
296
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
2 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2024
2
Autorisation
02/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lyon

Adresse
155 Cours Charlemagne, Lyon (69000)
Commune
Code postal
69002
Département
Parcelles cadastrales
BE176
Code INSEE
69123

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 296 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 9
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 15 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 328 m² 15 328 m²
Locaux 0 m² 1 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 905 m² 1 905 m²
Total 0 m² 17 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 233 m² 17 233 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 1 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 526 m² 1 526 m²
Entrepôts 0 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 379 m²
Total locaux 0 m² 1 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 905 m² 1 905 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 296
Logements collectifs 296
En résidence 296

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
123 38 76 44 15 - 296
41,6 % 12,8 % 25,7 % 14,9 % 5,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 160
Accession sociale (hors PTZ) 19

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LYON D3
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6541
SIREN
937555589
SIRET
93755558900012
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
PARIS 14 (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693822400279
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 2 septembre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 296 logements en collectif, pour 17 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 314 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 155 Cours Charlemagne, Lyon (69000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 160 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 15 328 m² d'habitation et 1 905 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693822400279, instruit par la commune de Lyon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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