Permis de construire Logement N° 0693831400427

Permis de construire n° 0693831400427 à Lyon pour 5 m² de logement, 245 - Rue Paul Bert

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 février 2015

Dossier PC n° 0693831400427

Demandeur

AVP

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 février 2015 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693831400427 porte sur un projet situé 245 - Rue Paul Bert. La demande émane de AVP.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 784 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DS28. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 3 587 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2015

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

784 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

5 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
27/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DS28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total 0 m² 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
753701747
SIRET
75370174700010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
CALUIRE-ET-CUIRE (69300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693831400427
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 3 logements en collectif, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 784 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 245 - Rue Paul Bert, à Lyon (69000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AVP et accordée le 27 février 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693831400427, déposé en mairie de Lyon.

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