Permis de construire Locaux N° 0693821200214

Permis de construire n° 0693821200214 à Lyon pour 185 m² de locaux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2015

Dossier PC n° 0693821200214

Demandeur

SNCF MOBILITES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693821200214 a été délivré le 3 mars 2015. Le demandeur déclaré est SNCF MOBILITES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 185 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en commerce et services. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. La commune totalise 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

185 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2015.

Autorisation

3 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2015

Achèvement (DAACT)

21/07/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 18 jours

Délai total

4 mois 18 jours

Dépôt
21/07/2015
Autorisation
03/03/2015
Chantier (DOC)
03/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/07/2015

Localisation du projet à Lyon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Total 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Total locaux 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF MOBILITES

Voir les 1 525 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN
552049447
SIRET
55204944720046
Code APE (NAF)
49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Localisation
LYON (69002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693821200214
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 3 mars 2015
Date de dépôt 21/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 185 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SNCF MOBILITES et accordé le 3 mars 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 mars 2015, ouverture de chantier le 3 avril 2015, achèvement déclaré le 21 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693821200214, instruit par la commune de Lyon.

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